1. Qu’est-ce que le régime spécial d’autorisation de résidence pour activité d’investissement (ARI)?
Le régime ARI permet aux ressortissants d’États tiers d’obtenir une autorisation de résidence temporaire pour activité d’investissement en étant dispensés du visa de résidence pour entrer sur le territoire national.
2. Quels sont les avantages du régime ARI?
En contrepartie de l’investissement réalisé au Portugal, le bénéficiaire de l’ARI peut:
- Entrer au Portugal en étant dispensé du visa de résidence;
- Résider et travailler au Portugal en conservant une résidence dans un autre pays;
- Circuler dans l’espace Schengen, sans avoir besoin de visa;
- Bénéficier du regroupement familial;
- Accéder à la résidence permanente (après 5 ans et dans les conditions de la législation en vigueur);
- Accéder à la nationalité portugaise (après 6 ans et dans les conditions de la législation en vigueur).
3. Qui peut bénéficier du régime ARI?
Tous les ressortissants des États tiers qui exercent une activité d’investissement, personnellement ou au travers d’une société constituée au Portugal ou dans un autre État de l’UE. et ayant un établissement stable au Portugal, dès lors qu’ils remplissent l’une des conditions quantitatives et la condition temporelle prévues par la législation applicable. Le régime ARI ne s’applique pas aux ressortissants de nationalité portugaise, ni aux ressortissants de l’UE. et de l’EEE.
4. Quelles sont les conditions quantitatives qu’un investisseur individuel doit remplir pour pouvoir solliciter une ARI?
La condition quantitative à remplir est que l’une au moins des situations suivantes se réalise sur le territoire national:
- Un transfert de fonds d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros, y compris un investissement en actions ou en parts de sociétés;
- La création d’au moins 10 postes de travail;
- L’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros.
Si l’investissement est réalisé par une société, l’investissement exigé au demandeur d’ARI est proportionnel à sa participation au capital social.
Les conditions de l’ARI peuvent être modifiées, mais le processus de modification d’une condition à une autre ne peut dépasser 3 mois. Cette modification doit être préalablement validée par le SEF (Service des étrangers et des frontières).
5. Quelles sont les conditions temporelles minimales pour l’activité d’investissement?
La condition temporelle minimale est que l’investissement soit maintenu pendant cinq (5) ans, à partir de la date d’attribution de l’autorisation de résidence.
